G.T.P. – GROUPEMENT TABAC PRESSE

Siège Social :

Monsieur DUBRUC Michel

Place de la République

30140 – ANDUZE

Tél. 04 66 61 60 75

 

Statuts de l’Association

Article 1 :

L’Association dite G.T.P. fondée le 22 Mars 1993 a pour objet l’animation des points de vente tabac-presse-bimbeloterie adhérant à l’Association

Elle a son siège social chez le Président en exercice

Elle a été déclarée à la sous-préfecture d’Alès sous le numéro 422 A6

Article 2 :

Les moyens d’action de l’Association sont la tenue de six réunions par an et la publication d’un compte rendu de ces réunions

Article 3 :

L’Association se compose de membres actifs; pour être membre, il faut être :

  • commerçant tabac presse

  • agréé par le Conseil d’Administration

  • à jour de sa cotisation

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale et elle est déduite de la remise de fin d’année versée aux adhérents

Article 4 :

La qualité de membre se perd par démission, radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave constaté par le Conseil d’Administration, le membre concerné ayant été préalablement appelé à fournir des explications

Article 5 :

Le Conseil d’Administration se réunira au moins trois fois par an; il est composé d’au moins six membres élus pour une durée d’un an; est électeur tout adhérent à jour de sa cotisation et présent à l’Assemblée Générale

Article 6 :

L’Assemblée Générale se tient une fois par an, l’ordre du jour étant fixé par le Conseil d’Administration

Article 7 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président après avis du Conseil d’Administration

Article 8 :

L’Association n’est nullement responsable financièrement des achats effectués par chacun de ses adhérents

Article 9 :

Les remises de fin d’année versées par les fournisseurs au titre des conditions sont rétrocédées lors de l’Assemblée Générale :

  • 50% de la remise versée aux adhérents

  • 50% restant au G.T.P. pour financer les actions commerciales et les frais de bureau (timbres poste, photocopies, téléphone, fax ….)

Article 10 :

Les chèques de remise de fin d’année seront remis à chaque adhérent personnellement lors de sa présence à une réunion et aucun chèque ne sera expédié

Article 11 :

Les adhérents s’engagent à référencer dans leur point de vente les fournisseurs retenus par la Commission pour leurs conditions

Article 12 :

Le référencement des fournisseurs se fera chaque année pendant le premier trimestre de l’année

La Commission chargée de négocier avec les fournisseurs sera composée de quatre membres du Conseil d’Administration et de quatre adhérents volontaires